En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant no 24 du 15 juin 2000 ;
Avenant no 25 du 15 juin 2000.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
Objet :
L'avenant no 24 est relatif au contrat individuel de travail ;
L'avenant no 25 porte sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche.
Signataires :
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CGT-FO et à la CFDT, pour l'avenant no 24 ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFDT, pour l'avenant no 25.